CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 1 juin 2025

En accédant à ou en utilisant AirtekShop.com ou tout Service Airtek, vous confirmez être majeur dans votre juridiction et avoir lu, compris et accepté nos modalités sous les sections Conditions générales et Politique de confidentialité, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

EXIGENCE D'ÂGE

Vous confirmez être au-dessus de l'âge légal de majorité dans votre juridiction. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous devez avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le Site Web. Airtek se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment et peut suspendre ou résilier votre accès si vous ne répondez pas aux exigences d'âge.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS

Veuillez lire attentivement ces conditions, conjointement avec tout accord et toute politique publiés sur le site Web d’Airtek (« Conditions »), car elles s’appliquent chaque fois que vous visitez ou achetez sur AirtekShop.com (« Site Web »), utilisez ses produits ou services, accédez à ses applications mobiles ou utilisez des logiciels fournis par Airtek en lien avec l’une de ces activités (collectivement, les « Services Airtek »). Ces Conditions entre vous (« vous », « votre », « détaillant », « utilisateur », entrepreneur, ou toute variation applicable) et Airtek, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, employés, agents, successeurs et ayants droit (« Airtek », « nous », « notre »), (individuellement la « partie » et collectivement les « parties ») constituent un accord juridiquement contraignant.

Ces Conditions, ainsi que tous les documents expressément référencés et autres politiques publiées par Airtek sur le Site Web, régissent votre accès et votre utilisation de notre Site Web, AirtekShop.com, et de tout Service Airtek. En accédant à ou en utilisant AirtekShop.com ou tout Service Airtek, vous confirmez, en votre nom, au nom des membres de votre foyer et de toute personne utilisant les Services Airtek via votre compte, que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que toute loi et réglementation applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou si vous n’êtes pas en mesure de vous y conformer, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre Site Web et les Services Airtek.

Lorsque vous utilisez un Service Airtek (tel que Votre compte, des vidéos, une médiathèque ou des applications), vous êtes également lié par les directives, conditions et accords propres à ce Service (« Conditions du Service »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions du Service, les présentes Conditions prévaudront.

Airtek se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu et l’utilisation de ce Site Web afin d’assurer le respect des présentes Conditions et de toute législation ou réglementation. Airtek peut refuser ou restreindre votre accès au Site Web et a le droit de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu soumis ou publié. Cela inclut tout contenu jugé en violation des Conditions du présent Site Web, à la seule discrétion d’Airtek.

Votre accès au Site Web peut parfois être interrompu pour diverses raisons, telles que des pannes d’équipement, des mises à jour planifiées ou de la maintenance. Airtek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre votre accès au Site Web, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables de toute indisponibilité du Site Web, en tout ou en partie, pour quelque durée ou moment que ce soit.

Des conditions supplémentaires peuvent régir leur utilisation ou exiger que vous concluez une entente écrite avec nous, telle que la Convention de détaillant. Toute condition énoncée dans une entente écrite distincte ou dans des conditions additionnelles publiées et propres à un site Web sera intégrée aux présentes Conditions et fera partie de votre entente avec nous. En cas de conflit, les dispositions de l’entente écrite auront préséance, suivies des conditions additionnelles publiées, puis des présentes Conditions.

RÉVISIONS DES CONDITIONS

Airtek se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa seule discrétion en tout temps. Il vous incombe de prendre connaissance des mises à jour, changements, modifications ou ajouts, et votre utilisation continue des Services Airtek après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Ces changements prendront effet immédiatement et peuvent être communiqués par divers moyens, notamment par publication sur le Site Web, mises à jour d’applications Web, notifications push ou courriels.

Ces Conditions demeureront en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Site Web et tout Service Airtek, ou jusqu’à leur résiliation conformément à nos Conditions. Nous pouvons, à tout moment : (i) suspendre, retirer, interrompre, modifier ou résilier le Site Web dans son intégralité ; ou (ii) suspendre, retirer, interrompre, modifier ou résilier ces Conditions et vos droits d’accès ou d’utilisation du Site Web, notamment si nous déterminons que vous avez restreint ou entravé l’accès d’un autre utilisateur ou autrement violé les présentes Conditions.

À la résiliation des présentes, votre autorisation d’utiliser le Site Web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez les Services Airtek ou que vous nous envoyez des courriels, messages texte ou autres communications depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des courriels, textos, notifications push mobiles ou messages sur ce site et via d’autres Services Airtek. Vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent toute exigence légale de forme écrite.

INTERACTIONS AVEC AIRTEK

Chez Airtek, nous privilégions un environnement de travail sûr et respectueux pour nos employés ; nous attendons de nos clients qu’ils traitent tous les employés d’Airtek avec dignité et respect. L’utilisation d’un langage obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement nuisible lors d’interactions avec nos employés constitue une violation de nos Conditions. Si nous déterminons que vous avez soumis nos employés à un langage ou à un comportement inapproprié, nous prendrons les mesures appropriées, incluant notamment le blocage de votre capacité à communiquer avec Airtek ou la fermeture de votre compte.

INSCRIPTION DE COMPTE

L’inscription d’un compte sur le Site Web n’est pas obligatoire pour accéder ou utiliser le Site Web ; toutefois, pour utiliser certains Services Airtek, vous devrez peut-être créer un compte Airtek et être connecté, avec une méthode de paiement valide associée à votre compte. Un compte sera créé pour vous en tant qu’Utilisateur inscrit, et vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour y accéder. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de la restriction d’accès à votre compte et d’accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Vous devez veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent ou utilisent le Site Web via votre compte soient informées des présentes Conditions et s’y conforment. Vous êtes également responsable de l’annulation de votre compte, que vous pouvez effectuer en tout temps conformément aux présentes Conditions. Vous convenez de ne pas divulguer, vendre, céder ou transférer, ni offrir de le faire, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte à un tiers, ni permettre à un tiers d’utiliser vos identifiants sans notre consentement écrit préalable. Airtek se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, notamment si vous enfreignez une Condition, fournissez des renseignements inexacts ou incomplets lors de l’inscription, ou vous engagez dans des activités pouvant entraîner des pertes financières ou des responsabilités juridiques pour vous, d’autres Utilisateurs inscrits ou Airtek. Airtek n’est pas responsable des dommages découlant de votre incapacité à protéger les informations de votre compte. Airtek se réserve le droit de refuser la création d’un compte, de refuser l’inscription, le service, de résilier des comptes, de révoquer vos droits d’utilisation des Services Airtek, de supprimer ou modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion. Vous acceptez de ne pas vous inscrire sur le Site Web si vous êtes un concurrent d’Airtek ou si vous avez l’intention de surveiller la fonctionnalité du Site Web ou de vous livrer à toute autre activité concurrentielle. Vous acceptez d’aviser immédiatement Airtek de tout accès ou utilisation non autorisés de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité.

S’il y a un problème pour débiter votre moyen de paiement sélectionné, nous pouvons débiter tout autre moyen de paiement valide lié à votre compte. Vous pouvez gérer vos options de paiement en visitant la section Votre compte.

AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Vous pouvez publier des avis, commentaires, photos, vidéos et autres contenus ; envoyer des communications ; et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits à l’image) ou autrement nuisible à des tiers ou contestable. Vous convenez de ne pas soumettre d’informations fausses, erronées ou trompeuses sur le Site Web. De plus, le contenu ne doit pas contenir de virus logiciels, de propagande politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou de toute forme de pourriel ou de message électronique commercial non sollicité. Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web ou son contenu pour harceler, nuire, abuser, insulter, diffamer, intimider ou discriminer autrui en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire autrui en erreur quant à l’origine du contenu. Airtek se réserve le droit (mais non l’obligation) de retirer ou de modifier un tel contenu, bien qu’il ne révise pas régulièrement le contenu publié.

En publiant du contenu ou en soumettant du matériel, sauf indication contraire, vous accordez à Airtek un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier et sur tout média. Vous accordez également à Airtek et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec le contenu, s’ils le choisissent. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que son utilisation ne viole pas la présente politique ni ne cause de préjudice à quiconque, et que vous indemniserez Airtek pour toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Airtek a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer toute activité ou contenu. Airtek n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou un tiers.

ACCÈS ET LICENCE

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions et à toute Condition de Service applicable, et du paiement de tous frais applicables, Airtek ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services Airtek à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n’autorise pas la revente ou l’utilisation commerciale de tout Service Airtek ou de son contenu ; la collecte ou l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l’utilisation dérivée de tout Service Airtek ou de son contenu ; le téléchargement, la copie ou l’utilisation d’informations de compte au bénéfice d’un tiers ; ni l’utilisation d’outils d’extraction de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Vous ne pouvez pas utiliser toute sortie des Services Airtek pour développer des modèles d’apprentissage automatique ou des technologies connexes.

Votre accès ou utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu, le code, les données ou autres éléments présents sur le Site Web.

Airtek se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes. Nous conservons le droit d’intenter toute action judiciaire appropriée, y compris, sans s’y limiter, de saisir les autorités compétentes, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions ou dans toute Condition de Service sont réservés par Airtek ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Aucune partie des Services Airtek ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d’Airtek. Vous ne pouvez pas encadrer (framing) ni utiliser des techniques de cadrage pour entourer des marques, logos ou autres informations exclusives d’Airtek (y compris images, textes, mises en page ou formulaires) sans consentement écrit d’Airtek. L’utilisation de méta-balises ou de texte caché utilisant le nom ou les marques d’Airtek est également interdite sans consentement exprès. Vous ne pouvez pas faire un usage abusif des Services Airtek et ne pouvez les utiliser que comme la loi le permet. Les licences accordées par Airtek prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions ou toute Condition de Service.

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission explicite, ni solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs.
• Vendre, transférer, octroyer une licence ou céder votre compte, votre nom d’utilisateur ou tout droit associé au compte.
• Déroger, désactiver ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du site Web ou toute fonctionnalité conçue pour empêcher l’utilisation non autorisée ou la copie de matériel.
• Vous livrer à des activités qui perturbent ou interfèrent avec le site Web, y compris la transmission de code malveillant tel que virus, logiciels espions ou maliciels.
• Injecter du contenu ou du code qui altère l’affichage ou la fonctionnalité du site Web dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur.
• Modifier ou altérer une partie quelconque du site Web sans autorisation.
• Utiliser des systèmes automatisés (tels que robots, araignées, lecteurs hors ligne) qui envoient un nombre excessif de requêtes à nos serveurs au-delà de ce qu’un humain peut raisonnablement produire via un navigateur Web standard.
• Récupérer massivement, intégrer, encadrer ou hotlinker une partie du site Web, y compris documents, textes, images ou code.
• Accéder ou tenter d’accéder à tout Service Airtek ou à toute fonctionnalité du site par des moyens non autorisés autres que les interfaces fournies.
• Utiliser les Services Airtek ou le site Web à des fins illicites ou non autorisées.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension, la résiliation du compte ou des poursuites judiciaires, selon ce qui est jugé nécessaire.

PROPRIÉTÉ DU CONTENU ET LICENCE QUE VOUS ACCORDEZ

Vous reconnaissez que vous ne recevrez aucune compensation pour l’utilisation par Airtek de votre contenu. Vous accordez à Airtek une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, révocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher votre contenu dans le monde entier et sur tout média. Cette licence inclut également le droit d’utiliser le nom et le profil de médias sociaux associés à votre contenu. Par « contenu », on entend toute photographie, texte, graphique, vidéo, audio, illustration ou autre matériel, y compris les métadonnées ou les informations de localisation, que vous fournissez ou auxquels on accède via vos plateformes de médias sociaux.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits sur le contenu que vous fournissez, que le contenu est exact et que son utilisation ne nuira à aucune personne ou entité. Vous acceptez d’indemniser Airtek contre toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Airtek n’assume aucune responsabilité pour votre contenu.

Si vous souhaitez qu’Airtek cesse d’utiliser votre contenu, veuillez fournir une description détaillée du problème à votre boutique Airtek locale ou à votre représentant de compte avec l’objet : « Atteinte aux droits », et nous retirerons le contenu dans les 30 jours ouvrables.

MARQUES DE COMMERCE

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de services disponibles via tout Service Airtek sont des marques de commerce ou présentations commerciales d’Airtek ou de ses affiliés, au Canada et dans d’autres pays. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou un service non offert par Airtek ou ses affiliés, d’une manière susceptible de semer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer Airtek ou ses affiliés. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Airtek ou à ses affiliés et qui apparaissent dans un Service Airtek sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qu’ils soient ou non affiliés, liés ou parrainés par Airtek ou ses affiliés.

DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu, ainsi que la compilation de tout contenu fourni via les Services Airtek, tels que textes, graphiques, logos, icônes de bouton, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d’Airtek ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

TITRE ET SOIN DES PRODUITS

La propriété de tous les produits demeure avec Airtek jusqu’à paiement complet par vous, y compris tous frais, charges et taxes applicables. Vous conserverez tous les produits en qualité de dépositaire et fiduciaire pour Airtek et serez responsable de leur garde, soin et protection tant qu’ils sont en votre possession ou sous votre contrôle. Vous ne devez ni engager, ni grever, ni vendre, ni autrement disposer des produits à moins qu’ils ne soient entièrement payés par vous.

RISQUE DE PERTE

Le risque de perte ou de dommage aux produits vous est transféré lors de la remise au transporteur à partir du point d’expédition d’Airtek. Pour les commandes spéciales et les produits personnalisés, le risque de perte vous est transféré lorsque les produits dédouanent au Canada lors du franchissement d’une frontière internationale. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte, vol, dommage ou destruction des produits jusqu’au transfert de propriété à votre profit, qui survient à la réception du paiement intégral par Airtek.

ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Airtek n’assume pas la propriété des produits retournés avant leur réception et inspection à l’entrepôt désigné par Airtek. Tout risque de perte ou de dommage demeure avec vous jusqu’à ce qu’Airtek confirme la réception et l’acceptation des produits retournés. Pour tous les détails, veuillez consulter la politique sur les échanges, retours et remboursements.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Airtek s’efforce de fournir des informations exactes ; toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu sur les Services Airtek soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit offert par Airtek ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner dans un état neuf et non utilisé, à moins que les lois applicables dans votre province d’activité ou de résidence ne vous accordent d’autres droits ou recours. Les descriptions de produits peuvent changer de temps à autre ; les changements importants vous seront communiqués, et votre utilisation continue du site ou des services vaudra acceptation de ces changements.

PRIX

« Prix affiché » désigne le prix de détail suggéré d’un produit. Nous pourrions ne pas être en mesure de confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez une commande. Malgré tous nos efforts, un petit nombre d’articles sur le Site Web peuvent être mal tarifés. Si le prix exact d’un article vendu par Airtek est supérieur au prix indiqué, à notre discrétion, nous pouvons vous contacter avant l’expédition ou annuler votre commande et vous en aviser. Les prix des produits peuvent changer de temps à autre ; les changements importants vous seront communiqués, et votre utilisation continue du site ou des services vaudra acceptation de ces changements.

POLITIQUE DE COUPONS

Airtek partage régulièrement des codes promotionnels avec nos abonnés à l’infolettre et nous sommes ravis de voir de plus en plus de clients rejoindre notre liste d’envoi. Vous pouvez vous abonner à nos courriels pour recevoir rapidement les derniers coupons et avis de soldes.

Airtek se réserve le droit de modifier, refuser ou mettre fin à tout coupon ou promotion de temps à autre ; les changements importants vous seront communiqués, et votre utilisation continue du site ou des services vaudra acceptation de ces changements.

En utilisant nos coupons, vous acceptez nos conditions et directives :

• Restriction d’utilisation : Les coupons Airtek sont valides uniquement pour les achats effectués sur www.AirtekShop.com.
• Conditions d’éligibilité : Les rabais exigent généralement de satisfaire certaines conditions, comme une valeur minimale de commande, des articles sélectionnés ou des seuils de quantité. Les taxes de vente sont calculées sur le montant payé et ne sont pas considérées comme faisant partie de la valeur de commande pour les coupons avec dépenses minimales.
• Expiration : Les coupons expirés ne sont pas acceptés. Les coupons expirent à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est (HNE), à la date d’expiration indiquée.
• Valeur non monétaire : Les codes promotionnels n’ont aucune valeur en argent. Si vous effectuez un retour, seul le montant payé sera remboursé.
• Vérification avant l’achat : Assurez-vous que le rabais est appliqué avant de passer votre commande. En complétant votre commande, vous acceptez le prix final et ne pouvez pas demander de remboursement pour un coupon manqué après le paiement.
• Pas d’application rétroactive : Les coupons ne peuvent pas être appliqués aux achats antérieurs ni aux commandes passées avant le début d’une promotion.
• Utilisation unique : Les coupons sont généralement valides pour une seule utilisation par compte, sauf indication contraire. Si le paiement échoue en raison de problèmes systèmes, veuillez contacter votre boutique Airtek locale ou votre représentant de compte pour obtenir de l’aide.
• Un seul coupon par commande : En règle générale, un seul code promotionnel peut être appliqué par commande.
• Sites tiers : Nous désactivons régulièrement les codes périmés. Les sites de coupons tiers peuvent ne pas toujours refléter les dernières informations ; tous les rabais sont donc soumis à la confirmation finale d’Airtek.

Pour toute question sur cette politique ou sur les paiements, veuillez contacter votre boutique Airtek locale ou votre représentant de compte pour obtenir de l’aide.

DROITS D’AIRTEK

Airtek fournit ce Site Web à l’usage exclusif des personnes situées au Canada, et nous ne garantissons pas que le Site Web, son contenu ou les Services Airtek soient accessibles ou appropriés à l’extérieur du Canada. Si vous choisissez d’accéder au Site Web à partir de l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer aux lois locales applicables.

Airtek se réserve le droit de restreindre l’accès ou la vente de produits ou services via le Site Web à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Les descriptions de produits, caractéristiques, spécifications et tarifs peuvent changer de temps à autre ; Airtek se réserve le droit de modifier, changer les prix, suspendre ou interrompre tout produit ou service, de temps à autre.

AUTORISATIONS D’APPLICATION

Lorsque vous utilisez des applications créées par Airtek, vous pouvez nous accorder certaines autorisations pour votre appareil, et la plupart des appareils mobiles vous fournissent des informations sur ces autorisations.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité, qui régit également votre utilisation des Services Airtek.

SANCTIONS ET POLITIQUE D’EXPORTATION

Vous ne pouvez pas utiliser les Services Airtek si vous faites l’objet de sanctions imposées par le gouvernement du pays à partir duquel vous accédez aux Services Airtek. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions canadiennes ou autres sur l’exportation et la réexportation liées aux biens, logiciels, technologies et services.

SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AUTRES ENTREPRISES

Des tiers, autres qu’Airtek, peuvent fournir des services ou des logiciels et vendre des gammes de produits via les Services Airtek. De plus, nous offrons des liens vers les sites Web de sociétés affiliées et d’autres entreprises. Si vous accédez à ou achetez des produits ou services auprès de ces entreprises ou personnes, vous accédez ou achetez directement auprès d’elles, et non d’Airtek. Nous n’examinons ni n’évaluons, et ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou personnes (y compris le contenu sur leurs sites). Airtek n’assume aucune responsabilité pour les actions, produits ou contenus de ces tiers.

ENFANTS ACCÉDANT AUX SERVICES AIRTEK

Airtek ne vend pas de produits destinés à être achetés directement par les enfants mineurs. Si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services Airtek qu’avec l’implication d’un parent ou tuteur.

CONDITIONS LOGICIELLES SUPPLÉMENTAIRES D’AIRTEK

Les conditions suivantes (« Conditions logicielles ») s’appliquent à tout logiciel, y compris les mises à jour ou mises à niveau, et à la documentation connexe fournis en lien avec les Services Airtek (le « Logiciel Airtek ») :

Utilisation du Logiciel Airtek

Vous pouvez utiliser le Logiciel Airtek uniquement pour accéder et utiliser les Services Airtek tels que fournis par Airtek, conformément aux présentes Conditions et à toute Condition de Service. Vous ne pouvez intégrer aucune partie du Logiciel Airtek à d’autres programmes, le combiner avec d’autres logiciels, le copier, le modifier, créer des œuvres dérivées, le distribuer, céder des droits ou octroyer une licence sur le Logiciel Airtek, en tout ou en partie, sauf si nécessaire pour exercer les droits accordés par les présentes ou avec le consentement écrit préalable d’Airtek. Tous les logiciels utilisés au sein des Services Airtek demeurent la propriété d’Airtek ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Utilisation de services tiers

Lorsque vous utilisez le Logiciel Airtek, vous pouvez également utiliser des services tiers, tels qu’un opérateur mobile ou un fournisseur de logiciels mobiles. Votre utilisation de ces services peut être soumise à des politiques, conditions d’utilisation et frais distincts imposés par ces tiers.

Interdiction d’ingénierie inverse

Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ou contourner toute mesure de sécurité associée au Logiciel Airtek, en tout ou en partie.

Mises à jour

Nous pouvons fournir des mises à jour automatiques ou manuelles du Logiciel Airtek à tout moment, sans préavis.

Conflits

En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions d’Airtek ou de tiers liées au Logiciel Airtek, telles que des licences open source, les conditions du tiers prévaudront pour la portion concernée du Logiciel Airtek et dans la mesure du conflit.

PROCÉDURE D’AVIS ET RÉCLAMATIONS POUR ATTEINTE AUX DROITS

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ou vos droits d’auteur ont été violés, veuillez soumettre votre plainte au Service à la clientèle d’Airtek immédiatement et dans les 24 heures suivant la découverte, à votre boutique Airtek locale ou à votre représentant de compte, avec l’objet : « Atteinte aux droits ». Nous répondrons rapidement aux préoccupations des titulaires de droits concernant les atteintes alléguées et prendrons les mesures appropriées dans les 30 jours ouvrables, y compris la résiliation des récidivistes si nécessaire.

Les réclamations écrites pour atteinte aux droits doivent inclure les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
• Une description de l’œuvre que vous estimez avoir été enfreinte.
• Une description de l’emplacement du matériel prétendument contrefaisant sur le site.
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Une déclaration attestant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration confirmant que les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou la personne autorisée à agir en son nom.

RÉSILIATION

Toutes obligations ou responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions à toutes fins. Les présentes demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Airtek. Vous pouvez mettre fin aux présentes à tout moment en avisant Airtek que vous ne souhaitez plus accéder ou utiliser le Site Web, ou en cessant d’utiliser le Site Web.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre accès ou utilisation du Site Web. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier votre accès ou utilisation sans préavis. En cas de résiliation, vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation de ce Site Web se fait à vos risques exclusifs. Airtek ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Les Services Airtek sont offerts « tels quels » et « selon disponibilité », et Airtek ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la séquence, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services Airtek, ni que toutes les informations, contenus, matériels, produits, logiciels et autres services fournis via les Services Airtek, ses serveurs ou les communications électroniques envoyées par Airtek fonctionneront sans interruption ni erreurs, virus ou autres composants nuisibles.

Dans toute la mesure permise par la loi, Airtek décline toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier ; et Airtek ne sera pas responsable des dommages ou blessures de quelque nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services Airtek, ni de toute information, contenu, matériel, produit, logiciel ou autre service fourni via les Services Airtek, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, sauf indication écrite contraire. Airtek n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts dans les informations fournies sur ce Site Web, ni des retards, interruptions, ou du caractère tardif ou inauthentique des informations. En outre, Airtek n’est pas responsable des réclamations de tiers ni des pertes, y compris la perte de profits ou les dommages ; et décline toute responsabilité pour les décisions d’affaires ou d’investissement fondées sur les informations du Site Web et recommande de consulter un expert avant de prendre de telles décisions. Cela inclut les dommages et blessures causés par une rupture de contrat, une négligence ou toute autre cause d’action. Vous reconnaissez expressément qu’Airtek n’est pas responsable des propos diffamatoires, offensants ou illégaux d’autres utilisateurs ou de tiers, et vous assumez l’entière responsabilité de tout préjudice en résultant.

Les lois de certaines juridictions peuvent ne pas permettre des limitations sur les garanties ou conditions implicites, ou l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, vous pouvez avoir des droits supplémentaires, car certaines ou l’ensemble des avertissements, exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer ; et la responsabilité d’Airtek est limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

LIMITATION DES RÉCLAMATIONS

Vous convenez que toute réclamation, action ou procédure découlant de ou liée à Airtek, aux Services Airtek, au Site Web et/ou aux présentes Conditions doit être entamée dans l’année (1) qui suit la date à laquelle la cause d’action a pris naissance, indépendamment du moment où vous en avez eu connaissance. Cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris négligence ou responsabilité stricte) ou autres.

Dans toute la mesure permise par la loi, cette période de limitation l’emporte sur toute période de prescription prévue par la loi qui s’appliquerait autrement.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Airtek, ainsi que ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation, demande, responsabilité ou dépense, y compris des frais juridiques et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre accès ou utilisation du Site Web ou des Services Airtek, à votre violation des présentes Conditions, à votre manquement à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du Site Web ou des Services Airtek, à votre utilisation abusive du Site Web ou des Services Airtek, à votre contenu généré par l’utilisateur, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Vous reconnaissez qu’une violation des présentes par vous pourrait causer un préjudice irréparable à Airtek, pour lequel des dommages-intérêts seraient insuffisants. En cas de violation réelle ou appréhendée, Airtek se réserve le droit de demander une injonction pour prévenir ou remédier à la violation, sans obligation de prouver des dommages réels ni de déposer un cautionnement d’injonction. En outre, Airtek peut demander une exécution en nature des présentes, ainsi que tout autre recours disponible.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire dans lequel le détaillant et Airtek exercent conjointement leurs activités, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables, à l’exclusion des lois de la province de Québec. Les Parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de cette province ou de ce territoire pour l’exécution de toute sentence arbitrale, mesure injonctive ou autre recours en équité, sauf disposition légale contraire.

Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié à la présente entente, y compris son existence, son interprétation, sa validité, sa violation ou sa résiliation, sera d’abord abordé par des négociations de bonne foi entre les Parties. Si le différend n’est pas résolu dans les 30 jours civils suivant un avis écrit, l’affaire sera soumise à une médiation non contraignante conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation (ADR) de la province ou du territoire applicable.

Si la médiation n’est pas engagée ou conclue dans un délai supplémentaire de 30 jours civils, ou dans tout autre délai raisonnable, le différend sera définitivement tranché par arbitrage exécutoire conformément à la législation d’arbitrage applicable de la province ou du territoire concerné. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique siégeant dans cette juridiction. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par les Parties ; à défaut d’accord dans les 10 jours, et lorsque le litige implique Airtek, Airtek aura le droit exclusif de nommer l’arbitre à partir d’une liste fournie par l’Institut régional ADR concerné. L’arbitre aura pleine autorité pour médiatiser et arbitrer le différend. Sauf interdiction légale, la sentence arbitrale sera finale, exécutoire et susceptible d’homologation par tout tribunal compétent.

LANGUE APPLICABLE

Les parties souhaitent expressément que les présentes Conditions soient rédigées en français. En cas d’incohérence, de divergence ou de conflit entre la version française des présentes Conditions et une version traduite dans une autre langue, la version française prévaudra. Les parties ont exigé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier notre Site Web, nos politiques, les Conditions de service et les présentes Conditions à tout moment. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Les titres sont insérés pour la commodité des parties et aux fins d’interprétation des Conditions. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin incluent le féminin et vice versa. Les mots au neutre incluent le masculin et le féminin, et vice versa. Le fait pour Airtek de ne pas faire respecter une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits ou obligations en vertu des présentes. En outre, toute renonciation par Airtek à une disposition particulière ne sera pas considérée comme une renonciation continue ou supplémentaire à cette disposition ni comme une renonciation à toute autre disposition. Nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes ou s’y rapportant doit être introduite dans l’année suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes Conditions représentent l’ensemble de l’entente entre vous et Airtek et régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et des Services Airtek. Les présentes remplacent tout accord antérieur entre les parties, et Airtek peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. Pour les changements importants, Airtek vous en avisera par écrit. Pour tous les autres changements, un avis peut être donné en publiant les conditions mises à jour sur le site Web d’Airtek, ce qui constituera un avis suffisant. Les modifications s’appliquent de manière prospective et ne touchent pas les droits acquis ou les obligations antérieures à la date d’entrée en vigueur du changement.

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